Appel à projets national pour la labellisation 2023-2028 des Centres Maladies Rares
L'appel à projets national pour la labellisation 2023-2028 de Centres Maladies Rares (Centres de Référence coordonnateurs, Centres de Référence constitutifs, Centres de Compétence) est paru au bulletin officiel le 30 juin 2022.
Il est lancé conjointement par le Ministère de la Santé et de la prévention et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Informations clés
Afin d'être labellisé, ou relabellisé, Centre Maladies Rares pour la période 2023-2028, chaque équipe doit constituer un dossier et soumettre sa candidature.
Si elle postule pour plusieurs réseaux de CRMR-CCMR, elle doit constituer un dossier par réseau.
Le dossier de candidature de chaque réseau national de CRMR-CCMR est composé de :
Les dossiers individuels de candidature sont disponibles ci-dessous.
La Filière a élaboré un document explicatif de l'ensemble du processus de labellisation avec une aide "pas à pas" du remplissage des dossiers (à télécharger ci-dessous).
Un guide est également disponible pour accompagner les Associations.
L'équipe de la Filière vous apporte son aide pour :
- informer, répondre aux questions
- apporter des informations communes (liste des maladies rares et de leurs prévalences, liste des PNDS et des recommandations, ...)
- solliciter le soutien des Associations
- examiner, vérifier, homogénéiser les dossiers
- colliger les informations et les fichiers
- soutenir, justifier et argumenter les candidatures.
Les dossiers de chaque Centre sont à déposer sur les plateformes sécurisées dédiées à chaque réseau de CRMR-CCMR le 13 septembre au plus tard (liens ci-dessous).
Calendrier
Il ne faut pas compter sur un report de ces dates.
Ressources
Bulletin Officiel "Santé Protection Sociale Solidarité" n° 14 du 30 juin 2022
comprenant le texte de l'appel à projets (pages 176 à 266)
Fichiers de candidature à compléter :
Volet CRMR national (ensemble du réseau)
Document explicatif élaboré par la Filière TETECOU (pour les Centres)
Listes des maladies rares
Liste abrégée des maladies rares CRANIOST (prochainement disponible)
Liste abrégée des maladies rares MAFACE
Liste abrégée des maladies rares MALO
Liste abrégée des maladies rares O-Rares (prochainement disponible)
Liste abrégée des maladies rares SPRATON
Plateforme de dépôts des dossiers de candidatures des Centres de la Filière TETECOU :
Site de dépôt des dossiers nationaux par l'établissement siège du CRMR coordonnateur
Foire aux questions officielle (version du 16 septembre 2022)
Pour les Associations
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