Appel à manifestation d’intérêt : « AMI Santé Numérique »

L’État souhaite identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et recueillir leurs propositions de projets. Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets : les projets ayant répondu à l’AMI pourront par exemple être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux. Il s’adresse principalement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé ou médico-sociaux venant en soutien de ces entreprises. 

Projets attendus 

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération et porter sur l’un des axes suivants :

• AXE 1 : Dispositifs médicaux numériques
• AXE 2 : Collecte et/ ou structuration des données de santé
• AXE 3 : Autres

Critères d’éligibilité 

1. Le dossier tel que décrit par le cahier des charges de l’AMI devra être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra s’inscrire dans l’un des 3 axes ;
3. La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
4. Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d’euros pour un projet individuel et supérieur à 3 millions d’euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans ;
5. Le projet devra être porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires suivants :

a. Laboratoire de recherche ;
b. Etablissements de santé ou médico-social ;
c. Entreprise.

Critères de sélection 

• pertinence au regard des objectifs et attendus ;
• impact socio-économique et retombées attendus ;
• caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
• qualité et pertinence des partenariats proposés ;
• qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
• impact médical, médico-économique ou sur l’efficience du système de soins ;
• solidité de la stratégie d’accès au marché ;
• approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
• impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.

Modalités de soutien 

Les projets déposés à l’AMI contribueront à affiner l’état des lieux industriel et technologique sur le marché visé par la stratégie d’accélération, pour adapter les objectifs de la stratégie et les appels à projets (AAP) qui seront proposés. Les projets plus stratégiques pourront être soutenus financièrement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 16 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : les projets seront examinés lors des relèves fixées aux 8 avril 2021 à midi (12h) et lors de la clôture le 16 juin 2021.
• Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne